Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Perle de Ceylan et ses clients pour la vente de thés premium personnalisés destinés aux cadeaux d'entreprise.
Raison sociale : Perle de Ceylan
Forme juridique : [À compléter selon votre statut]
Siège social : [Adresse complète à compléter]
SIRET : [Numéro SIRET à compléter]
RCS : [Numéro RCS et ville du greffe à compléter]
TVA Intracommunautaire : [Numéro de TVA à compléter]
Email : contact@perledeceylan.fr
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par Perle du Ceylan, à savoir des boîtes de thé premium du Sri Lanka personnalisables pour cadeaux d'entreprise.
Perle de Ceylan propose des boîtes de thé premium du Sri Lanka contenant 20 sachets individualisés, personnalisables selon les besoins du client.
Caractéristiques :
Commande minimum : 250 unités
Processus de commande :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Tarif : 18€ à 22€ HT par boîte selon la quantité commandée et les options de personnalisation.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA sera ajoutée au prix HT selon la législation en vigueur.
Les prix sont valables pour la durée indiquée sur le devis. Tout changement de prix sera communiqué au client avant validation de la commande.
Un devis détaillé est établi pour chaque demande. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande devient ferme et définitive après :
Modalités de paiement :
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Délai de production : 4 à 6 semaines à compter de la validation définitive de la commande et des éléments de personnalisation.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Les frais de livraison sont à la charge du client sauf mention contraire sur le devis.
Le client doit vérifier l'état des produits à la réception et signaler tout dommage ou non-conformité dans les 48 heures suivant la livraison.
Le client est responsable de la validation des éléments de personnalisation (textes, couleurs, maquettes) avant la production.
Toute modification demandée après validation des éléments de personnalisation et lancement de la production pourra entraîner des frais supplémentaires et un allongement des délais.
Perle du Ceylan se réserve le droit de refuser toute personnalisation contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
Les éléments de personnalisation fournis par le client (logos, textes, images) restent la propriété du client. Le client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ces éléments.
Perle du Ceylan conserve la propriété intellectuelle sur les créations graphiques et designs qu'elle propose.
Perle de Ceylan garantit la conformité des produits aux spécifications convenues et s'engage à livrer des produits de qualité.
En cas de non-conformité ou de défaut, le client doit le signaler dans les 48 heures suivant la livraison. Perle de Ceylan s'engage à corriger ou remplacer les produits non conformes.
Étant donné le caractère personnalisé des produits, aucun retour ou échange n'est possible sauf en cas de non-conformité avérée.
Perle de Ceylan ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grève, pandémie, etc.).
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville du tribunal compétent à compléter].
L'acceptation des présentes CGV se matérialise par la signature du bon de commande ou la validation du devis. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.
Dernière mise à jour : Janvier 2025
← Retour à l'accueil